Rapport FMI sur affaire ICC-SERVICES 4eme Partie

VI. LES RECOMMANDATIONS

Sur base de ces dysfonctionnements, la mission formule les recommandations suivantes :

- Les textes communautaires devraient être transposés le plus rapidement possible dans la législation nationale. Il en est ainsi plus particulièrement de celle relative à la prévention et à la répression du financement du terrorisme.

- Il conviendrait d’harmoniser et de renforcer les sanctions visant la collecte illégale de dépôts (article 76 du projet de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, et articles 67 et 106 de la nouvelle loi bancaire).

Les peines d’amende prévues pour sanctionner les activités exercées illégalement devraient faire référence au montant des opérations illicites (par exemple au montant des fonds illégalement collectés).

- Le Gouverneur de la BCEAO et le Ministre des finances devraient disposer du pouvoir d’enjoindre à une entité collectant des dépôts du public et/ou réalisant des opérations de crédit, sans être agréée à cet effet, de cesser ses activités, voire de prononcer sa fermeture. Cette faculté permettrait de recourir plus facilement à la force publique.

- La DN-BCEAO, la Direction des affaires monétaires et financières et la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées du Ministère de l’économie et des finances devraient exercer une fonction de veille permanente et coordonnée sur l’ensemble du secteur financier, y compris du secteur informel, en raison du poids de ce dernier dans l’économie du Bénin. En particulier, les activités de collecte de fonds développées dans le secteur informel devraient faire l’objet d’une vigilance particulière, afin de détecter celles qui constitueraient un appel illicite à l’épargne publique ou celles qui seraient susceptibles d’avoir un impact négatif sur la stabilité financière. Cette veille devrait prendre la forme de réunions périodiques des représentants des entités précitées, lesquels devraient prendre fréquemment l’attache des associations professionnelles et des acteurs eux-mêmes. Le comité de veille pourrait être assisté d’un secrétariat pem1anent ayant les moyens de conduire des enquêtes en cas de besoin et offrant aux acteurs et au public un contact pour dénoncer des pratiques illégales.

- Pour faciliter cette vigilance, il serait souhaitable que les représentants des Autorités précités se réunissent périodiquement dans le cadre d’un comité de liaison institué et y associe la CENTIF.

- Une coopération étroite devrait en outre être organisée entre la CB-UMOA, la BCEAO et le Ministère de l’économie et des finances en matière de contrôle des systèmes financiers décentralisés. En effet, aux termes du projet de loi sur les systèmes financiers décentralisés, le Ministre, la BCEAO et la CB disposeront du pouvoir de procéder à des contrôles sur les principales institutions

- Lorsqu’elle a connaissance d’activités illicites, telle la collecte de dépôts par des structures non habilitées, la DN-BCEAO devrait en informer l’Autorité judiciaire, parallèlement au Ministre des Finances et son siège à Dakar.

- Il conviendrait que la loi permette explicitement des échanges entre la CENTIF et les Autorités de contrôle ayant pouvoir disciplinaire (CB-UEMOA ou Ministre de l’économie et des finances) sur le respect par les établissements de leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.

- La CENTIF devrait accentuer ses actions d’information et de sensibilisation des établissements financiers à leurs obligations de vigilance et de déclaration.

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL DEPARTEMENT DES MARCHES MONETAIRES ET DES CAPITAUX

I. INTRODUCTION

1. Cette annexe au Rapport sur l’assistance technique accordée au Bénin présente le contexte des mesures prises par les Autorités béninoises face à des structures Ponzi complexes qui se sont effondrées en juillet 2010, et formule à l’endroit desdites Autorités quelques conseils pour l’avenir. MCM détient en toute sécurité tout exemplaire du présent rapport.

2. Sollicitée Par le Président de la République, la mission s’est déroulée du 11 au 24 septembre 2010. En plus des audiences que Son Excellence Dr. T. Boni Yayi, Président de la République leur a accordées, les membres de la mission ont rencontré le Ministre d’État chargé de la prospective, du développement, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination de l’action gouvernementale, Président du Comité de crise, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre de la micro finance, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Comité de Suivi, la Commission d’Enquête Judiciaire, la Cellule de traitement des informations financières (CENTIF), l’Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Bénin (APBEF-Benin), l’Association des institutions de micro finance du Bénin (le Consortium ALAFIA) et le coordonnateur de la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées (CSSFD).

3. En juillet 2006, le gouvernement béninois a mis un terme aux activités de 70 structures illégales de collecte d’épargne qui semblent avoir opéré frauduleusement à la manière des systèmes Ponzi. Bien que l’État béninois poursuit ses investigations sur les plaintes des déposants et que les chiffres soient encore provisoires, près de 300.000 personnes (environ 3,4% de la population béninoise) ont été spoliées pour un montant estimé à environ 155,6 milliards de francs CFA (près de 300 millions de dollars des États-Unis), soit environ 5% du PIB. L’on ne saurait dire avec précision si les 155.6 milliards ne représentent que le capital, le capital et les intérêts ou le capital et les intérêts inconnus payés pendant le trimestre précédant l’enquête statistique. 4. L’État béninois a été critiqué pour sa lenteur dans la prise de décision qui a conduit à la fermeture de ces structures illégales de collecte et de placement de fonds. En outre, le Ministre de l’Intérieur et le Procureur Général ont été limogés et le Coordonnateur de la CSSFD a été arrêté pour association de malfaiteurs en juillet 2010. Le Gouvernement béninois a lancé une opération visant à recenser les déposants et les montants déposés. Le remboursement de certains déposants a commencé le 13 septembre 2010 à partir des fonds saisis et sur la base de la liste des déposants identifiés.

II. CONTEXTE

5. Le Bénin est un pays francophone de l’Afrique de l’Ouest avec un revenu par habitant d’environ 800 $EU (Projections PIB 2010). C’est un pays membre de l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) avec 12 banques commerciales dont le total des actifs atteignait environ 1.154,67 milliards de francs CFA à fin 2009. Il possède plus de 700 institutions, autorisées ou non, de micro finance qui collectent des épargnes.

6. Au Bénin, les institutions dites de micro finance ont pour racines les structures informelles d’épargne qui octroient de petits crédits aux épargnants. La structure qui se lance dans la collecte d’épargne est sensée au préalable obtenir l’agrément du Ministère de l’Économie et des Finances après avis favorable de la CSSFD.18Très souvent, ces structures commencent à exercer leurs activités avant de demander l’agrément. Elles attendent d’atteindre une taille suffisante avant d’officialiser leurs activités par un agrément. Les institutions de micro finance d’épargne et de crédit ne sont pas censées exercer sans autorisation mais la CSSFD ne dispose pas d’un personnel suffisant pour des investigations sur ces structures. La CSSFD détient cependant d’un répertoire de toutes les structures autorisées ou non qui se sont présentées à elles, soient au total plus de 700 structures.

7. En 2006, une structure informelle de collecte d’épargne s’est établie comme

Un groupe de collecte d’épargne au sein d’une organisation non-gouvernementale (ONG) non autorisée, appelée Investment Consultancy and Computing Services (ICC Services), avec des promesses de taux d’intérêt extraordinaires, à l’image d’un plan Ponzi Subséquemment, des sous-structures apparentées ou non ainsi que des filiales propres de l’lCC Services ont vu le jour. En septembre 2009, la Direction Nationale de la BCEAO à Cotonou, suite à des plaintes émanant de l’ APBEF, a invité les opérateurs de ses structures illégales à identifier leurs activités. Vers fin juin 2010, l’État a mis sur pied plusieurs comités pour gérer la crise et près de 70 structures ont reçu l’ordre de renoncer immédiatement à leurs activités. Par le biais de ces comités, un recensement a été lancé dans Le but d’identifier ces structures illégales, leurs promoteurs (plusieurs d’entre eux sont écroués et en attente de jugement), leurs créanciers ainsi que leurs actifs. Le recensement est en cours. Selon les estimations récentes, 70 structures exercent leurs activités dans l’illégalité; les 67 structures recensées jusqu’ici auraient reçu des dépôts d’un montant total d’environ 156 milliards de francs CFA (environ 311 millions de dollars des États-Unis) pour à peu près 150.000 déposants (le nombre réel des déposants dépassant 300.000 personnes, selon les estimations).

8. Le 29 juin, l’État béninois a mis sur pied plusieurs comités inter-agence pour 18 A moins qu’elle ne souhaite devenir une banque commerciale, auquel cas elle doit obtenir un agrément auprès Ministère de l’Économie et des Finances, après avis favorable de la Commission bancaire de l’UEMOA.

9. Solution à la crise. Le recensement des déposants et des actifs des structures Concernées s’est déroulé du 19 juillet au 3 septembre 2010. Les structures ont reçu l’ordre de cesser leurs activités. Mais l’État ne les a pas saisies ou pris possession d’elles; il s’est plutôt contenté de mesures conservatoires. Aussi, les structures devaient-elles assurer leur propre liquidation et rembourser leurs créanciers. Certaines des structures plus récentes ont des actifs plus considérables tandis que d’autres en ont très peu. Le gouvernement a, au début du mois de septembre, annoncé son intention de veiller à ce que les petits déposants soient remboursés en priorité mais reste à savoir si cette décision est inattaquable au plan juridique.

10. Sur la base des estimations actuelles, les dettes à rembourser par ces structures Capital initial plus intérêts) atteignent 5,0% du PIB 2009. Les dépôts en question

Représentaient environ1 3, 5% des actifs du système bancaire. Le nombre des créanciers de ces structures représentaient 1,7 et 3,4% de la population. Ensemble, les structures concernées détiennent un montant d’actifs identifiables d’environ 8 millions de dollars des États-Unis. Si cette somme servait à rembourser tous les dépôts encaissés depuis juillet 2010, le taux de recouvrement serait proche de 2,6%.

11. Il important de noter qu’ICC Services semble être la structure initiale. D’autres structures illégales ont vu le jour plus tard (certaines comme des succursales de ICC Services qui, par la suite, sont devenues autonomes)). On estime que la plupart des structures subséquentes se sont implantées en 2009- suivant le modèle d’affaire d’ICC Services, mais faisant des placements sur place. Comme constaté, certaines de ces structures (estimées à environ 63) pourraient rembourser tous leurs déposants:»

12. ICC Services a lancé ces activités en offrant des taux d’intérêt atteignant 40% par trimestre. Plus tard, ces structures auraient offert des taux d’intérêt de 100 à 300%. On ne saurait dire si ces fonds étaient placés à terme, soumis à des taux d’intérêt fixes Olt à d’autres engagements. Il est clair que certains gros déposants seraient vraisemblablement impliqué dans la fraudre, ayant sorti leurs fonds juste avant les mesure de juillet 2010.le gouvernement estime que beaucoup de déposants ne se sont pas plaint, et ce pour deux raisons: primo, certains petits déposants « innocents» craignent peut-être que l’Etat ne sévissent ou sont plutôt embarrassés; secundo, certains gros déposants «pas innocents», qui 0nt dû largement profiter des paiements- effectués par ces structures illégales dès l début, seraient jugés coupables (et donc sommés de rembourser) si leur situation venait à être connue.

13. ICC Services a été lancé par un individu qui a mis en œuvre une structure illégal de collecte d’épargne en Côte d’Ivoire. Les autorités ivoiriennes ont fermé sa société qu’il a dû rétablir par le truchement d’une ONG associée à un groupe de chrétiens célestes (Église du Christianisme céleste).

14. Quatre grandes autres structures ont ou n’ont peut-être pas de liens avec ICC Services, mais leur modus operandi semble être quasi similaire. Certaines des structures subséquentes ont dû tenter d’investir dans des activités commerciales, et ce sur place. Toute fois ces quatre structures et ICC Services semblent ne pas avoir fait de même. Il s’agit de NTIC-Service, Engineering Information Communication Technology, MICC Services International, et Suram Angel.

15. Il est clair que ces structures prétendent avoir des liens avec les technologies modernes (systèmes informatiques et d’information). C’est très courant que dans un système où les structures de fraude sont légion, des thèmes similaires soient utilisés par ces structures pour clamer leur légitimité.19 En outre, il est de coutume qu’elles se prévalent des attaches de créanciers potentiels tels que les groupes religieux ou sociaux. Au Bénin, les structures impliquées semblent fortement se reposer sur des groupements de chrétiens évangéliques.

16. Ces dernières années ont été marquées par une augmentation des cas de fraude financière impliquant d’importantes couches de la population dans plusieurs pays, notamment dans des pays à système financier peu développé. La fraude simple (signer un contrat sans l’intention d’en respecter les clauses) devient beaucoup plus difficiles à identifier lorsque que le fraudeur utilise ce11aines astuces financières pour rendre l’affaire ou la structure plus légitime et plus sophistiquée, même parfois affligeante pour les victimes de la fraude; en général, ces fraudes ne nuisent qu’à l’économie au sens large du terme et ne menacent pas le système. Cependant, lorsque ces structures prennent de l’ampleur, comme en Albanie en 1996 ou au Lesotho en 2007, elles peuvent causer ou risquer de causer d’importants dégâts.

17. Élaborer des méthodes pour combattre les structures financières frauduleuses et les institutions financières non autorisées est de plus en plus une priorité. Puisque ces structures profitent de la fragmentation des règlements financiers et de l’arbitrage règlementaire dans et entre les pays, il faudra, pour les combattre, une collaboration efficace au niveau régional entre les agences de contrôle financières et celles chargées de l’application de la loi.

18. La crise de la structure pyramidale en Albanie (1996-1997), crise inédite du fait de la taille des structures par rapport à l’économie albanaise, est bien documentée. Au beau milieu de la crise, la valeur nominale des passifs de ces structures approchait la moitié du PIB. «L’effondrement de ces structures a provoqué des émeutes incontrôlables et la chute du gouvernement. Le pays plongea dans le chaos et dans une quasi guerre civile qui fit 2000 morts.20 Une caractéristique clef de la crise de la structure pyramidale en Albanie fut le nombre de structures frauduleuses autonomes. Ces structures se livraient une concurrence farouche au niveau des taux d’intérêt, se créant ainsi des difficultés de trésorerie. Cette situation est considérée comme l’élément déclencheur de la chute du système.

19. Moins connue est l’expérience du Lesotho avec une grosse structure Ponzi. Celle- ci a pu exercer ses activités pendant plus de sept ans avant de connaître des problèmes de liquidités. Avant toute intervention, son passif avait atteint presque 8% du PIB. En effet, il s’agissait d’un ensemble de structures gérées par une entité complexe à vocation commerciale, née d’une mutuelle d’inhumation issue elle-même du « Funeral parlour ». En lieu et place d’opérateurs rivaux, une seule entité propose plusieurs structures. Cette entité a pu exercer ses activités pendant plusieurs années en partie en créant des structures successives avec des produits à plus longue échéance. Les fonds collectés pour les structures subséquentes étaient utilisés par les opérateurs pour honorer les retraits au titre des premiers produits à échéance plus brève. Le total des passifs a connu une forte augmentation mais pour résorber la crise, les autorités semblent avoir choisi de limiter les remboursements à la mise initiale réduisant ainsi de façon spectaculaire les passifs potentiels.

20. Dans le cadre de l’assistance technique qu’il a fourni au Lesotho et au Swaziland suite à la crise causée par les structures de type Ponzi et pyramidal et aux fraudes financières en Afrique subsaharienne, le FMI a eu à connaître des fraudes financières dans d’autres pays comme le Kenya, le Nigeria, l’Ouganda etc …. Excepté au Lesotho, les petites pyramides étaient plus répandues en Afrique subsaharienne. Une solution leur a été apportée pour la plupart. Celle-ci n’est pas la seule région où le FMI s’emploie à fournir l’assistance technique sur cette question. Beaucoup de travaux ont été réalisés, par exemple en Jamaïque et dans d’autres pays des Caraïbes.

A. Mythes et énigme

21. Question énigmatique: comment se fait-il que les Pouvoirs publics ont-ils du mal à s’attaquer aux fraudes financières et que ces fraudes n’en finissent pas? L’une des principales raisons est que les structures frauduleuses exploitent habilement les lacunes contenues dans les réglementations. Il est difficile pour le régulateur d’amener l’institution financière non autorisée à cesser ses activités, car il lui faudra prouver qu’elle exerce dans l’illégalité, ou montrer en tant que l’organe de contrôle compétent, que la structure ou l’entreprise mène des activités de collecte d’épargne, d’assurance ou d’autres activités sans autorisation. En effet, le régulateur ne peut obtenir l’information nécessaire si les auteurs de la fraude ne coopèrent pas, et s’il n’a pas été saisi sur la base de faits bien établis. Des actions visant à obtenir l’information peuvent présenter quelque complication au plan juridique, et bon nombre de régulateurs préfèrent ne pas prendre le risque d’une action en justice. Les plus fins déposants ou investisseurs préfèrent ne pas déposer une plainte formelle, parce qu’ils savent qu’ils ne pourront probablement pas se faire rembourser une fois la structure fermée. Souvent, les textes légaux ne définissent ni n’interdisent les structures Ponzi ou pyramidales, et dans beaucoup de pays, l’on ne saurait dire avec une clarté juridique combien de ces textes sont effectivement appliqués.

22. Comme on l’a vu récemment avec ce qui apparaît comme un Ponzi de plusieurs milliards de dollars à Wall Street, c’est un mythe de croire que les structures de type Ponzi, en pyramide et autres systèmes de fraude se limitent à des victimes naïves, ou

sont plus courants dans des systèmes financiers peu sophistiqués. En effet, les données statistiques montrent que les États-Unis ont probablement connu plus de structures Ponzi ou pyramidales que n’importe quel autre pays. Cependant, du fait de la taille de son économie et de son système financier, ce pays est mieux outillé pour faire face aux pertes engendrées par ces structures. Ce qui n’est vraiment pas un soulagement pour ceux qui font des placements dans ces structures.

23. Les pays en développement dont les marchés financiers sont peu solides sont plus vulnérables aux conséquences des systèmes de fraude qui s’étendent ou s’intègrent dans le secteur financier formel, en particulier dans le secteur bancaire. Les pertes encourues par un grand nombre de personnes ou de grosses pertes accumulées par une forte proportion de la population peuvent perturber l’économie.

24. Néanmoins, dans plusieurs épisodes de scandale financier, ces des personnes à revenus moyens qui ont été visées. Les professionnels qui ont de l’argent à épargner ou à investir peuvent être une bonne cible s’ils recherchent des taux d’intérêt plus élevés que ceux offerts par les banques ou les polices d’assurance-vie. D’aucuns seraient portés à croire que ceux-là au moins pourraient, mieux que les ménages, supporter les pertes. Il n’en demeure pas moins vrai que les pertes qu’ils enregistrent aient des effets secondaires plus importants.

25. Une structure pyramidale communément considérée par ses promoteurs comme une structure de commercialisation à plusieurs niveaux, compte des membres qui payent des droits d’adhésion. A chaque membre on promet un gain (en espèce ou en nature, d’un montant généralement plus élevé que le droit d’adhésion) pour pouvoir attirer d’autres membres. Par exemple, chaque membre peut avoir à recruter cinq autres membres qui devront à leur tour recruter chacun cinq membres et ainsi de suite pour pouvoir bénéficier des gains. Pendant que les gains promis font davantage d’adhérents, le nombre de nouveaux membres qui doivent au bout du compte percevoir les gains, croit de façon exponentielle, et dépasse très rapidement la population cible, ce qui laisse la plupart des membres les mains vides. Les malheureux investisseurs sont escroquées et ces structures individuelles s’effondrent comme un château de cartes et ne poussent pas jusqu’à constituer une menace pour le système financier ou l’économie.

26. Les structures Ponzi sont potentiellement plus dangereuses -elles sont promues comme des plans d’investissement qui promettent des taux d’intérêt relativement élevés sur des dépôts à terme. Plutôt que de placer les fonds reçus, elles font les premiers paiements promis sur les dépôts faits par les adhérents subséquents. Les paiements effectués aux premiers déposants renforcent la crédibilité de la structure et suscitent ainsi l’engouement d’un nombre croissant d’adhérents.- Même si un simple calcul montre que la structure finira par disparaître, les meilleurs opérateurs du système Ponzi ont effectué des paiements ciblés pour renforcer la crédibilité du système et amener les déposants à réinvestir plutôt qu’à retirer leurs gains. Ce «renouvellement» de fonds peut permettre aux structures d’exercer leurs’ activités pendant plusieurs années Jusqu’aux problèmes ‘de trésorerie et à la crise. L’accumulation du passif par ces structures (aussi bien en capital qu’en intérêts ou autres gains promis) peut se poursuivre au point de devenir systémique.

27-Les structures pyramidales et Ponzi connaissent généralement trois phases. La première est celle de démarrage et de validation lorsque que les gros montants d’intérêt facilement perçus par les premiers déposants suscitent une forte publicité de bouche à oreille. La deuxième phase est celle d’expansion lorsque le nombre d’adhérents augmente fortement ou lorsque de grosses sommes sont déposées. La troisième, est celle de la crise, quand les promoteurs sont en cessation de paiement et que les promoteurs tentent de s’enfuir avec les fonds. D’habitude, aucune des stmctures ne mène des activités commerciales ou de placements capables de générer les hauts gains promis, même si certaines d’entre elles se cachent derrière d’autres transactions, produits ou services. Par ailleurs, les fraudeurs peuvent établir des structures séparées combinant les caractéristiques des deux systèmes (Ponzi et Pyramide) pour prolonger leurs activités. Il est intéressant de noter que la plupart des opérateurs du système Ponzi ont réussi à étendre leurs activités grâce à des dons caritatifs, ostensoirs, à d’importantes contributions en faveurs des hommes politiques et à des démonstrations prétentieuses de la fortune et de leur structure. Avant la crise, les promoteurs des structures Ponzi peuvent être considérés comme des piliers de leurs communautés. Ce qui rend l’intervention des Pouvoirs publics encore plus difficiles.

Contraintes dans le lutte contre les pyramides et les Ponzi

28. Le contrôle ou la fermeture des pyramides, particulièrement des structures Ponzi, peut s’avérer difficile, aussi bien au plan politique qu’au plan juridique, surtout lorsque des politiciens ou des personnalités de haut rang ont fait ont fait des dépôts auprès de ces structures. Une caractéristique de la crise-en Jamaïque à la quelle le Lesotho semble avoir eu recours est l’idée selon laquelle ces structures peuvent servir les organisations caritatives, en particulier les églises. Du fait de leur dimension, ces organisations sociales constituent des cibles privilégiées pour les pyramides. Une fois convaincus, leurs responsables peuvent devenir des défenseurs ardents, mais innocents, de ces structures. Il est également de coutume que ceux qui dirigent ces structures illégales deviennent des animateurs clef de leur communauté et des principaux donateurs des œuvres de charité. Alors qu’en toute légitimité, ces contributions profitent aux populations démunies, la plus grosse partie va aux promoteurs de ces structures qui visent également de grandes célébrités montrant à grand renfort de publicité leurs reçus des intérêts promis. Ce qui aide à établir la crédibilité de la structure.

29. Une fois que la structure frauduleuse atteint une taille considérable, les Autorités peuvent avoir du mal à sonner le glas. Fondamentalement, les structures Ponzi ne sont pas viables. Si une structure de ce type tombe spontanément, les déposants accuseront ses promoteurs. Mais si c’est les Pouvoirs publics qui la ferment ou suspendent ses activités réduisant ainsi sa capacité à faire face à ses obligations de trésorerie les déposants loyaux peuvent incriminer l’intervention plutôt que de mettre en cause les lacunes inhérentes à la structure financière.

30. La prise de mesures contre les structures pyramidales, particulièrement contre les structures Ponzi peut être difficile sur les plans juridique, politique et social. Une lutte efficace et prompte contre ses structures requiert une capacité légale et constitutionnelle soutenu par un engagement politique. Ces exigences peuvent s’avérer particulièrement difficiles pour les pays dont les infrastructures financières sont relativement faibles. A cela, s’ajoute la faible capacité en matière d’application de la loi dans un contexte où nombre de structures exploitent les lacunes de la loi. La plupart des pays ont la capacité de mener des enquêtes, mais la vraie difficulté touche au mécanisme d’application de la loi (accès à l’information et à l’action publique). En outre, le repêchage ou la liquidation des structures financières illégales peuvent être à l’origine d’énormes difficultés pour les autorités, surtout que, d’une manière générale, les auteurs disparaissent avec les actifs.

31. Quelle que soit la difficulté, la vitesse de l’intervention de contrôle est un facteur clef dans la limitation des pertes accumulées. La sensibilisation du public sur les fraudes financières de type Ponzi et pyramidal peut être très utile mais ne peut suffire à elle seule pour résoudre définitivement le problème. Plusieurs pays mettent sur leurs sites Web les noms des entités ou structures non agréées par les agents chargés du contrôle du secteur financier.

32. Les régulateurs en Afrique subsaharienne ont de l’expérience dans la lutte contre les fraudes financières. Ils élaborent de meilleures approches en matière de supervision ainsi que de meilleures méthodes pour l’éducation du public et le partage d’informations dans la région. Il importe que les régulateurs du secteur financier et les agents chargés de l’application de la loi collaborent et échangent des informations aussi bien au sein qu’en dehors de leur pays. Avant que les textes sur les titres ne soient votés avec des clauses spécifiques aux fraudes financières, le meilleur moyen pour combattre ces structures illégales passe par un système bien élaboré axé sur le respect des mesures portant interdiction des structures de collecte d’épargne. En effet, la meilleure stratégie consiste à sévir contre les institutions qui ne sont pas autorisées à collecter des dépôts auprès du public.